Mentions legales

1. Editeur du site

Le site https://bogeyrenovation.fr est edite par :

• Raison sociale : BOGEY RÉNOVATION
• Forme juridique : Entreprise individuelle
• SIREN : 797 639 739
• SIRET : 79763973900011
• Siege social : 1 Boulevard Gabriel Péri, 76410 Tourville-la-Rivière
• Adresse secondaire : 1507 C, Route de Périers, 50180 Agneaux
• E-mail : renovationartisan@gmail.com
• Telephone : 06 25 67 27 45
• Assurance professionnelle : Police n° 10836451104

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est M. Bogey, en qualite de gerant de l'entreprise BOGEY RÉNOVATION.

3. Hebergeur

Le site est heberge par :

• Nom : o2switch
• Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
• Telephone : 04 44 44 60 40
• Site web : https://www.o2switch.fr

4. Propriete intellectuelle

L'ensemble du contenu du site https://bogeyrenovation.fr (textes, images, graphismes, logo, icones, sons, logiciels, etc.) est la propriete exclusive de BOGEY RÉNOVATION, sauf mention contraire. Toute reproduction, representation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des elements du site, quel que soit le moyen ou le procede utilise, est interdite sans l'autorisation ecrite prealable de BOGEY RÉNOVATION.

Toute exploitation non autorisee du site ou de l'un quelconque des elements qu'il contient sera consideree comme constitutive d'une contrefacon et poursuivie conformement aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle.

5. Liens hypertextes

Le site https://bogeyrenovation.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. BOGEY RÉNOVATION ne dispose d'aucun moyen de controle du contenu de ces sites tiers et n'assume aucune responsabilite quant a leur contenu, leurs pratiques ou leurs politiques de confidentialite.

La mise en place de liens hypertextes vers le site https://bogeyrenovation.fr est autorisee sans accord prealable, sous reserve de ne pas utiliser la technique du "deep linking" ou du "framing".

6. Protection des donnees personnelles

Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD — Reglement UE 2016/679) et a la loi Informatique et Libertes du 6 janvier 1978 modifiee, vous disposez des droits suivants concernant vos donnees personnelles :

• Droit d'acces : obtenir la confirmation que vos donnees sont traitees et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de donnees inexactes ou incompletes.
• Droit a l'effacement : demander la suppression de vos donnees dans les cas prevus par la reglementation.
• Droit a la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de vos donnees dans certains cas.
• Droit a la portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure et couramment utilise.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos donnees pour des motifs legitimes.

Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail a renovationartisan@gmail.com ou par courrier a l'adresse : 1 Boulevard Gabriel Péri, 76410 Tourville-la-Rivière.

Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialite.

7. Cookies

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8. Limitation de responsabilite

BOGEY RÉNOVATION s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise a jour des informations diffusees sur le site. Toutefois, BOGEY RÉNOVATION ne peut garantir l'exactitude, la precision ou l'exhaustivite des informations mises a disposition sur le site.

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9. Droit applicable

Les presentes mentions legales sont soumises au droit francais. En cas de litige, et apres tentative de resolution amiable, competence exclusive est attribuee aux tribunaux francais competents.

Derniere mise a jour : 6 avril 2026.